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BLOG  DE  STEPHANE  PONCET

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FRONT NATIONAL DE VILLEURBANNE


Communiqué de presse de Maitre David Dassa - Le Deist, Avocat de Marine Le Pen

Publié par FNV sur 22 Septembre 2016, 12:02pm

Catégories : #Communiqué de presse du FN

Maitre David DASSA – LE DEIST indique que la marque « Au nom du peuple » a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour le compte de Madame Marine LE PEN depuis plusieurs mois déjà.

Madame Marine LE PEN est donc légalement seule détenteur des droits sur cette marque et peut à cet effet se prévaloir de toutes garanties d’antériorité.

Madame LE PEN souligne surtout que l’expression « Au nom du peuple » est une expression langagière usuelle et rappelle notamment que notre Constitution définit la République comme « Le Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

C’est donc uniquement Au nom du Peuple qu’elle entendra mener la campagne pour les présidentielles de 2017.

Aucun risque de confusion ni de récupération politique ne peut sérieusement être allégué sinon dans un but parfaitement polémique dans lequel Madame LE PEN n’entend pas rentrer.

Communiqué de presse de Maitre David Dassa - Le Deist, Avocat de Marine Le Pen

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